Table des matières
Quel est le synonyme du mot atteinte?
➙ accès, attaque.
Quelle est la fonction du mot atteint?
désigne une cause d’altération, un événement considéré comme malheureux] La gelée a atteint les fruits; le malheur, l’arbitraire du pouvoir atteint qqn : Tenez-vous tranquilles, l’arbitraire ne vous atteindra pas. Il ne frappe que les imprudents qui le provoquent.
Qu’est-ce que ça veut dire non atteint?
formule qui exprime le principe selon lequel une personne déjà jugée pour un fait délictueux ne peut être poursuivie à nouveau pour ce même fait.
Qui porte préjudice synonyme?
Synonyme porter préjudice
- blesser.
- causer un dommage.
- entreprendre.
- léser.
- nuire.
- préjudicier.
Qui ne s’atteint pas?
inaccessible adj. Dont l’accès est impossible, hors d’atteinte.
Que signifient les expressions avec atteinte?
Expressions avec atteinte. Hors d’atteinte, hors de l’atteinte de quelque chose, de quelqu’un, qu’on ne peut atteindre (dans l’espace, dans une action, dans une évolution, une hiérarchie) ; hors de portée. Porter atteinte à quelque chose, lui causer un dommage, un préjudice. Droit.
Que signifie une atteinte de goutte?
ATTEINTE, signifie aussi, Legere attaque, soit de maladie, soit de paroles. Il a tous les hivers quelques atteintes de goutte. il luy a donné plusieurs atteintes sur son avarice. une telle medisance donne de rudes atteintes à son honneur. un amant dit aussi, qu’il a receu de mortelles ateintes de sa maistresse.
Que constitue une atteinte à la vie privée?
(Constituent également une atteinte à la vie privée la falsification, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente sans autorisation d’appareils permettant la détection à distance de conversations ou l’interception de télécommunications.)
Que signifie une atteinte à la confiance publique?
Atteinte à la confiance publique, crime ou délit réprimant les faux, la contrefaçon de monnaie, la falsification des titres ou des valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique, ou la falsification des marques de l’autorité (sceaux, timbres, poinçons, documents officiels).