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Quel est le consentement de la personne de confiance?
En cas d’urgence ou d’impossibilité persistante de joindre la personne de confiance, la famille ou un de ses proches, le médecin doit intervenir comme il le juge nécessaire dans l’intérêt du patient. Le consentement doit être « libre et éclairé ».
Quel est le consentement de la personne examinée?
Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique) Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Quel consentement peut-on donner à un patient inapte?
Dans un cas où un patient inapte ne peut pas consentir seul aux soins requis par son état de santé, un consentement substitué est donné par l’une des personnes suivantes : la personne désignée par le Curateur public à qui il a délégué la garde.
Est-ce que la recherche du consentement du patient doit répondre à toutes ces exigences?
4 Notre préalable est que la recherche du consentement du patient, même s’il présente une altération de ses capacités cognitives, doit répondre aux mêmes exigences que pour tout autre malade.
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Comment bénéficier d’un consentement aux soins?
C’est là qu’intervient l’éventuelle désignation d’une personne de confiance. Avant de donner son consentement aux soins, le patient doit bénéficier d’ informations loyales, claires et adaptées à son degré de compréhension de la part des équipes soignantes et médicales tout en étant libre de toute pression ou contrainte.
Quel est le consentement de l’équipe soignante?
pour les patients dont l’état de santé ne leur permet pas de s’exprimer au moment où les soins sont nécessaires. Dans ce cas, le médecin ou l’équipe soignante devra obtenir le consentement éclairé, soit de la part des proches, soit de la part de la personne de confiance si le patient a procédé à sa désignation.
Comment est exigé le consentement de la personne chargée de la protection?
Le consentement de la personne chargée de la protection est exigé par exemple pour une recherche impliquant la personne humaine (article L.1122-2 du code de la santé publique), une recherche sur les caractéristiques génétiques (article R.1131-4), etc.