Admin Comment licencier un salarié toujours en arrêt maladie?
Mais le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible dans certains cas (par exemple, perturbation de l’entreprise, motif disciplinaire)….Conditions
- Son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise.
- L’employeur se trouve dans l’obligation de le remplacer définitivement.
Quel est le licenciement pour cause de dépression?
Le licenciement pour cause de dépression n’est pas autorisé dans la mesure où l’état dépressif est considéré comme un problème de santé. Il est discriminatoire de licencier un salarié compte tenu de son état de santé. Cette pathologie peut cependant être à l’origine d’une absence longue et répétitive qui, elle, peut motiver un licenciement.
Comment licencier une personne sujette à une dépression nerveuse?
Il est discriminatoire de licencier un salarié compte tenu de son état de santé. Cette pathologie peut cependant être à l’origine d’une absence longue et répétitive qui, elle, peut motiver un licenciement. Seul l’avis d’un médecin du travail peut permettre à l’entreprise de rompre le contrat d’une personne sujette à une dépression nerveuse.
Est-ce que votre dépression est liée à votre travail?
Si votre dépression est liée à votre travail et que vous arrivez à le démontrer , en principe votre employeur est soumis à une obligation de consultation des délégués du personnel (s’ils existent) et il peut être condamné à des dommages et intérêts importants (10 mois de salaire a minima) .
Comment peut-on licencier un salarié?
Si la dépression est d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail), l’employeur ne peut, en principe, pas licencier le salarié concerné. Cependant, dans tous les cas, l’employeur peut licencier le salarié s’il a commis une faute grave ou une faute lourde.