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Comment indiquer la propriété intellectuelle?
Pour être protégée, une création doit faire l’objet d’une démarche particulière : le dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Comme pour le droit d’auteur, la création doit respecter 2 conditions fondamentales : la création doit être originale et matérialisée.
Comment protéger un document propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle peut être protégée de deux façons. La protection due au titre de la propriété industrielle s’acquiert grâce au dépôt d’un brevet, d’un modèle ou d’une invention. Le dépôt d’un brevet permet de protéger une invention technique (un produit ou un procédé).
Quel est le symbole du droit d’auteur?
Symbole du droit d’auteur Pour indiquer qu’une œuvre est protégée en vertu du droit d’auteur, on utilise le symbole ©, qui est celui du copyright. Ce symbole figure le plus souvent au verso de la page de titre, mais il apparaît parfois sur la quatrième de couverture.
Comment indiquer que votre œuvre est protégée en vertu du droit d’auteur?
Pour indiquer qu’une œuvre est protégée en vertu du droit d’auteur, on utilise le symbole ©, qui est celui du copyright. Ce symbole figure le plus souvent au verso de la page de titre, mais il apparaît parfois sur la quatrième de couverture. Il est suivi du nom du titulaire du droit et de l’année de publication.
Comment le considérer comme synonyme de droit d’auteur?
Un réexamen de son usage nous amène à le considérer comme synonyme de droit d’auteur. Quant aux mentions tous droits réservés et droits réservés, elles n’ajoutent rien de plus. Il n’est donc pas nécessaire de les faire figurer sous le symbole du copyright, comme on le voit parfois.
Comment reconnaître l’auteur de l’oeuvre?
Dans tous les cas, l’utilisateur doit citer le nom de l’auteur. Toutefois, l’auteur peut imposer des restrictions supplémentaires. Par exemple, l’interdiction d’un usage commercial, l’interdiction de modifier l’oeuvre, ou encore l’obligation de partager une oeuvre issue de l’oeuvre originale dans les mêmes conditions que l’oeuvre originale.