Quels sont les membres du Congres de la Nouvelle-Caledonie?

Quels sont les membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie?

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ». 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.

Quand est élu le Congrès?

Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne ( méthode de Jefferson) à un tour, selon l’article R241 du code électoral. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.

Comment fonctionnent les groupes d’élus au Congrès?

Le fonctionnement des groupes d’élus au congrès est actuellement régi par les dispositions de la délibération n° 207 du 10 mai 2001 qui fixe le nombre de personnes ou « collaborateurs » nécessaires au fonctionnement de chaque groupe. Les collaborateurs sont nommés par le président du congrès sur proposition de chaque groupe.

Quels sont les habitants de Guam?

Lors du recensement de 2010, Guam compte 159 358 habitants, dont : 49,3 \% d’Océano-Américains 37,3 \% de Chamorros 32,2 \% d’Asio-Américains 26,3 \% de Philippino-Américains 7,1 \% de Blancs américains 1,0 \% d’Afro-Américains 0,8 \% d’Hispaniques et Latino-Américains 9,4 \% de métis 0,3 \% d’autres.

Quels sont les membres du Congrès de la province?

Avant 1999, son mandat était de 6 ans. Les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l’assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l’assemblée de la province Nord et trente-deux de l’assemblée de la province Sud ».

Quelle est la méthode d’élection en Nouvelle-Calédonie?

Mode d’élection. Article détaillé : Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l’article R241 du code électoral.

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ». 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.

Avant 1999, son mandat était de 6 ans. Les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l’assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l’assemblée de la province Nord et trente-deux de l’assemblée de la province Sud ».

Le fonctionnement des groupes d’élus au congrès est actuellement régi par les dispositions de la délibération n° 207 du 10 mai 2001 qui fixe le nombre de personnes ou « collaborateurs » nécessaires au fonctionnement de chaque groupe. Les collaborateurs sont nommés par le président du congrès sur proposition de chaque groupe.

Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne ( méthode de Jefferson) à un tour, selon l’article R241 du code électoral. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.

Quelle est la législature des États-Unis?

Le Congrès des États-Unis (en anglais : United States Congress) est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.

Quel est le corps électoral de la province?

Les membres du congrès et des assemblées de province sont élus par un corps électoral spécial ou « restreint » composé des électeurs satisfaisant aux conditions prévues par la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 (article 188 LO). Chacune des trois provinces forme une circonscription électorale (article 190 LO).

Quelle est la 116e législature du Congrès des États-Unis?

La 116e législature du Congrès des États-Unis est en fonction depuis le 3 janvier 2019, son mandat se terminant le 3 janvier 2021 .

Comment sont élus les membres du Congrès?

Les membres du congrès sont élus pour 5 ans. Les 54 membres du congrès sont élus tous les 5 ans, suite aux élections provinciales quinquennales (article 62 LO). Le congrès élit, chaque année, parmi ses membres, un bureau composé du président du congrès, de vice-présidents, de secrétaires et de questeurs (article 63 LO).

Comment sont nommés les collaborateurs du Congrès?

Les collaborateurs sont nommés par le président du congrès sur proposition de chaque groupe. Ils sont rémunérés par le congrès sur un chapitre du budget de la Nouvelle-Calédonie spécialement créé à cet effet.