Pourquoi faire du droit des societes?

Pourquoi faire du droit des sociétés?

Défendre les intérêts de l’entreprise Un avocat en droit des sociétés est l’allié incontournable de toute entreprise. Il peut défendre tous ses intérêts à tous les stades de son existence. Il peut mener toutes les actions pouvant assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

Qu’est-ce que le droit des sociétés commerciales?

Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d’autres étapes telles que l’augmentation de capital, la fusion avec une autre société…

Quels sont les organes d’une société?

La loi ne définit pas la notion d’organe social : pour la doctrine, il s’agit de toute personne ou ensemble de personnes à qui la loi donne un certain titre, dont elle fixe le statut, et qui a le pouvoir d’agir et de décider au nom de la collectivité sociale.

Quelles sont les sources principales du droit des sociétés?

[…] […] Les sources internes du droit des sociétés Le droit des sociétés est un droit éclaté. Les dispositions relatives au droit des sociétés sont en effet comprises dans trois codes différents : le Code civil, le Code de commerce et le code monétaire et financier.

Quel est le droit applicable aux sociétés?

Droit des Sociétés Le droit des sociétés est l’ensemble des règles de droit qui une catégorie de personnes morales de droit privé (les sociétés) qui procèdent de la mise en commun de biens ou d’industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Qu’est-ce qu’une société commerciale par la forme?

Une société commerciale est une société dont l’objet et la forme sont de nature commerciale. La société commerciale se distingue de la société civile et est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les sociétés commerciales?

Les sociétés commerciales sont celles qui exercent des actes de commerces et en font leur profession habituelle. La loi distingue notamment l’achat-revente de biens meubles ou immeubles, la location de meubles, les activités de transport terrestre ou maritime, les expéditions maritimes et opérations rattachées.

Quels sont les organes de la SAS?

Le Président est le seul organe obligatoire de la SAS selon la loi. Les statuts peuvent ensuite au gré de la volonté des associés prévoir des directeurs généraux, des directeurs généraux délégués, ainsi que d’autres organes de direction et de contrôle qu’ils peuvent librement imaginer.

Quels sont les dirigeants d’une SAS?

Constituée de 2 associés minimum, la SAS est dirigée par un président. Ce dernier peut être une personne morale ou physique. Le dirigeant d’une SAS qu’il soit salarié ou non, est obligatoirement considéré comme assimilé-salarié. Le cas échéant, il est affilié au Régime général de Sécurité sociale.

Quel est un avocat spécialisé dans le droit des sociétés?

Un avocat spécialisé dans le droit des sociétés dispose d’une grande connaissance du domaine de l’entreprise et des affaires. Il s’adresse à tous les types d’entreprises et quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, etc.). Il tient deux rôles principaux auprès de ses clients : celui de conseiller et de représentant.

Quel est le droit des affaires?

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc.

Quelle est la connaissance d’un avocat d’affaires?

Un avocat d’affaires doit d’abord faire preuve d’une connaissance approfondie en droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit commercial ainsi qu’en droit social ou fiscal. Il possède aussi une solide culture du monde de l’entreprise. La maîtrise parfaite de l’anglais, langue des affaires, est un must.

Quelle est la partie juridique du droit bancaire?

Le Droit bancaire, côté droit privé. Une bonne partie du droit bancaire concerne les rapports juridiques des acteurs privés de ce marché : entreprises et banques (dont la dénomination juridique exacte est établissement de crédit), particuliers et banques, et banques entre elles, y compris pour leurs opérations internationales.