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Comment qualifier un dommage en droit?
Le dommage doit se présenter comme une suite directe du fait générateur qui l’a produit. Ex. : une automobile est endommagée du fait de la chute du mur d’un immeuble en ruine. En pratique, on dit aussi qu’il doit exister un lien de causalité entre le fait générateur (à l’origine du préjudice) et le dommage lui-même.
Quels sont les dommages patrimoniaux?
Les préjudices patrimoniaux affectent le patrimoine d’une victime. Le dommage corporel entraîne un préjudice patrimonial lorsqu’il cause à la victime une perte pécuniaire. Il s’agit de préjudices économiques tels que notamment le « dommage matériel » (professionnel et extra-professionnel), l’aide de la tierce personne…
Quels sont les dommages en droit?
Il existerait trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.
Qu’est-ce qu’un dommage extrapatrimonial?
Dommages extrapatrimoniaux : qu’est ce que c’est? Le dommage extra-patrimonial est défini comme une atteinte personnelle à l’inverse du dommage patrimonial qui est une atteinte exclusivement d’ordre économique.
Quelle est la responsabilité d’un dommage?
La responsabilité suppose l’existence d’un dommage. Un dommage (ou préjudice) est une atteinte portée à autrui. En pratique, on différencie plusieurs types de dommages (1.). Cependant, pour être indemnisé, le dommage doit présenter certaines qualités (2.).
Quels sont les dommages réparables?
Les dommages réparables Un dommage n’est réparable que s’il présente 4 grands caractères. – être direct. La victime d’un dommage doit se trouver dans une situation conforme à la loi pour demander réparation. Ex. : une personne qui effectue un travail non déclaré ne peut pas en réclamer le paiement s’il n’a pas été versé.
Quelle est la causalité entre le fait générateur et le dommage?
En pratique, on dit aussi qu’il doit exister un lien de causalité entre le fait générateur (à l’origine du préjudice) et le dommage lui-même. Autrement dit, si le fait générateur n’avait jamais eu lieu, il n’y aurait jamais eu de dommage.
Est-ce que le dommage corporel peut avoir un préjudice économique?
Le dommage corporel peut aussi emporter un préjudice économique (par exemple des pertes de salaires résultant de l’incapacité de travailler après l’accident, frais médicaux, frais d’appareillages, etc).