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Quel est le risque de falsification de documents officiels?
95\% des sondés estiment qu’il est possible ou qu’il existe un risque de falsification de documents officiels. Parmi eux, 61\% sont de l’avis qu’il est tout à fait possible de les falsifier. Les risques de falsification sont donc très élevés.
Quels sont les documents les plus falsifiés?
Les diplômes seraient les documents les plus falsifiés, puis les bilans d’entreprises et enfin les certificats. Pour 83\% des personnes ayant participé au sondage, l’ajout d’un filigrane inviolable serait la solution la plus fiable face au risque de contrefaçon.
Est-ce que le document est un faux à l’origine?
Le document n’est pas un faux à l’origine, mais des modifications contraires à la vérité y ont été apportées. Il y a délit d’usage de faux lorsqu’on utilise de tels documents pour obtenir un droit ou pour prouver un fait. L’usage de faux est puni même si l’auteur des faits n’a pas fabriqué les faux en question.
Quelle est la peine pour le délit de faux?
Le délit de faux ou d’usage de faux est puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Les peines sont aggravées si le faux document est délivré par une administration (fausse carte vitale, fausse attestation…).
Est-ce que la transformation d’un document n’est pas punie?
Ce serait le cas, par exemple, si une personne, recrutée à l’aide d’un CV falsifié, abuse de la confiance de son employeur et, à cause de son incompétence pour l’emploi, lui fait perdre des contrats. On peut donc dire que la simple transformation d’un document n’est pas toujours punie.
Est-ce que les documents sont menacés par la contrefaçon?
On peut donc dire que la simple transformation d’un document n’est pas toujours punie. Pourtant tous les documents sont menacés par la contrefaçon: factures, contrats, documents juridiques, documents d’identité, documents administratifs, etc… En pratique, les tribunaux distinguent deux types de faux.