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Comment faire une carte grise sans immatriculation?
Les formulaires cerfa nécessaires pour l’obtention d’une nouvelle carte grise. Le premier document à fournir par le propriétaire d’un véhicule sans certificat d’immatriculation est le formulaire cerfa n° 13750. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli par le demandeur.
Comment refaire une carte grise quand elle n’est pas au nom de l’ancien propriétaire?
Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.
Comment retrouver le nom d’un ancien propriétaire d’une voiture?
Vous ne pouvez connaître l’ancien propriétaire que lorsque les autorités le juge nécessaire ! Si vous avez un vice caché et que les informations du vendeur sur le certificat de cession sont faux. Ce sont les autorités qui pourront alors consulter le fichier et trouver l’ancien propriétaire via le numéro de plaque.
Comment faire une carte grise sans les papiers de vente?
Même sans code de cession, vous pouvez demander une carte grise sur le site de l’ANTS.
- cochez la case « Non » à la question « Avez-vous un code de cession » ;
- indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- renseignez la date d’immatriculation du véhicule.
Quel est le renouvellement de votre immatriculation?
Peu importe le véhicule, il faut le faire immatriculer. Chaque année, nous vous envoyons un avis de renouvellement de votre immatriculation. Sur cet avis, il y a diverses informations, dont une date limite de paiement. Il est possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts.
Comment immatriculer un véhicule de luxe?
Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ. Si vous possédez un véhicule de luxe, vous devez payer des droits d’immatriculation additionnels au moment de l’immatriculation et lors du renouvellement.
Comment immatriculer un véhicule?
Immatriculer un véhicule Pour avoir le droit de circuler sur les routes du Québec, tout propriétaire d’un véhicule doit l’immatriculer à la SAAQ.
Quel est le certificat d’immatriculation du véhicule?
Le certificat d’immatriculation du véhicule est reconnu, par les autres États membres de la Communauté européenne, en vue de sa nouvelle immatriculation. Les autorités retirent l’ancien certificat d’immatriculation et en informent la SNCA.