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Qui peut saisir le Conseil constitutionnel QPC?
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, pour examiner si les conditions ayant nécessité la mise en application de l’article 16 demeurent réunies.
Quelles sont les conditions de recevabilité et d’examen de la procédure QPC?
– Les conditions de forme La QPC doit être soulevée par écrit. L’écrit doit être motivé. Il doit toujours être distinct des autres conclusions qui sont produites dans l’instance.
Qui peut saisir la Cour constitutionnelle?
La Cour peut être saisie d’une affaire par un recours en annulation qui peut être introduit par toute autorité désignée par la loi ou par toute personne justifiant d’un intérêt. En outre, la Cour peut aussi être saisie, à titre préjudiciel, par toute juridiction.
Qui pose des questions au gouvernement?
Les questions orales sont posées par un député à un ministre, ce qui interdit toute question collective (en particulier celles que pourrait poser un président au nom d’un groupe politique ou d’une commission permanente).
Comment répondre à des questions ouvertes?
Ces questions commencent toujours de façon très précise. Les questions ouvertes commencent par les mots suivants : pourquoi, comment, quoi, décrivez, dites-moi, ou que pensez-vous de telle chose. Bien que « dites-moi » n’introduit pas forcément une question, le résultat est le même que si l’on pose une question ouverte.
Est-ce que je vous appelle par rapport à ma candidature?
De même, on dit «réagir à une déclaration» et non pas «réagir par rapport à une déclaration». Enfin, il faut employer la formule «je vous appelle au sujet de / relativement à ma candidature» au lieu de «je vous appelle par rapport à – ou rapport à – ma candidature».
Comment entrez en contact avec les autres?
Entrez en contact avec les autres. Les questions ouvertes sont les meilleurs moyens d’entrer en relation avec quelqu’un à travers une discussion. Contrairement aux questions fermées, les questions ouvertes encouragent des échanges plus profonds et plus sensés entre deux personnes.