Admin Est-ce que les plateformes de E-commerce Sont-elles responsables de vendre des produits contrefaits sur leur site internet?
Pourquoi les marketplaces d’e-commerce ne sont pas responsables lorsqu’elles vendent des contrefaçons. Amazon reconnait lui-même qu’il y a énormément de contrefaçons sur sa plateforme. On peut alors être surpris qu’Amazon puisse continuer d’exercer et vendre des millions de contrefaçons en toute impunité.
Est-il interdit de vendre de la contrefaçon?
Un délit sanctionné La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.
Qui est concerné par la contrefaçon de produits de marque?
Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice. Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l’origine des produits proposés.
Pourquoi la vente de contrefaçons?
La vente de contrefaçons s’accompagne fréquemment d’autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation). Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d’une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des…
Quels sont les secteurs concernés par la contrefaçon?
Les secteurs concernés. Le secteur de l’équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.
Comment fonctionne la commercialisation des contrefaçons?
La commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie. Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché.