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Comment délimiter une parcelle de terrain?
La délimitation du terrain à bâtir se fait par le placement de repères matériels, appelés bornes. Il peut s’agir de piquets, mais aussi de pierres, clôtures, arbres… Le bornage est réalisé par un expert-géomètre. Cette mesure réglementée vous donne droit de propriété.
Comment délimiter son terrain sans géomètre?
Pour procéder au bornage du terrain, plusieurs techniques sont utilisées : pose d’une clôture ou d’un mur séparatif, pierres, piquets… De cette manière, la délimitation se voit d’emblée. Attention toutefois, borner un terrain n’est pas un acte solitaire. Il nécessite obligatoirement l’accord des voisins !
Quelle est la solution pour éviter tout litige?
Construire sur son terrain, le clôturer ou encore y planter des arbres impose de connaître les limites de sa propriété. Le bornage réalisé par un expert est la solution pour éviter tout litige. Contrairement à une idée répandue, consulter le cadastre ne renseigne pas, de manière certaine, sur les limites de son terrain.
Comment connaître les limites de son terrain?
Lorsque l’on souhaite connaître les limites très précises de son terrain, et les fixer définitivement, il n’existe qu’un seul outil : le bornage. Cette pratique est cependant particulièrement réglementée, et ne peut être réalisée que par des professionnels assermentés, les géomètres-experts.
Comment procéder au bornage d’un terrain à bâtir?
Le bornage d’un terrain à bâtir est recommandé lors de toute vente. Il est généralement indiqué sur le compromis de vente. A défaut, la nullité de l’acte est encourue sur la demande de l’une ou l’autre des parties, sans frais ni indemnité, comme le prévoient les articles L115-4 et L115-5 du Code de l’urbanisme.
Comment éviter les litiges liés au bornage?
Limites de propriété : éviter les litiges liés au bornage Construire sur son terrain, le clôturer ou encore y planter des arbres impose de connaître les limites de sa propriété. Le bornage réalisé par un expert est la solution pour éviter tout litige.