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Comment vendre mon véhicule de société?
La démarche consiste à soumettre le formulaire Cerfa n°15776*01 dûment rempli à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le document doit être rempli et signé par l’acquéreur et le représentant de l’entreprise au moment de la vente.
Où se procurer les papiers pour vendre sa voiture?
Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d’occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C’est évidemment le vendeur qui s’occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L’exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.
Comment se passe la vente d’une entreprise?
Voici les 7 étapes du processus de cession d’entreprise :
- étape 1 : préalable et la décision de lancer le processus de cession.
- étape 2 : le diagnostic.
- étape 3 : le mode de cession.
- étape 4 : l’évaluation de l’entreprise.
- étape 5 : la recherche du repreneur.
- étape 6 : la négociation et la vente.
Comment vendre un véhicule à un particulier?
Vous pouvez vendre l’un de ces véhicules à un particulier. Les démarches sont similaires à celles concernant la vente d’un véhicule particulier. Il y a toutefois certains documents complémentaires à fournir lors de la vente.
Comment procéder à la vente d’un véhicule d’occasion?
Mais la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel est soumise à certaines règles, qu’il convient de connaître et de respecter afin de mener à bien la transaction. Découvrez, point par point, comment établir une déclaration de cession pour pouvoir vendre un véhicule de société ou d’entreprise en toute légalité.
Comment céder un véhicule à un particulier?
Comment céder un véhicule de société à un particulier? Quand une entreprise souhaite vendre l’un de ses véhicules de société à un particulier, la démarche est la même que pour la vente d’un véhicule particulier. Néanmoins, certains documents supplémentaires sont à préparer pour l’acquéreur.
Comment revendre une voiture à un particulier?
Lorsque l’on est chef d’entreprise et que l’on possède une ou plusieurs voitures pour le compte de sa société, il est possible de les revendre en occasion à un particulier. Cela n’est pas compliqué et exige simplement quelques papiers supplémentaires à fournir au moment de la vente.