Admin Qui appeler quand décès?
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel s’en charge. En cas de décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin, ou bien les services du SAMU ou du SMUR. Le médecin établira un certificat médical de décès qui sera utile dans vos démarches.
Comment prévenir les organismes en cas de décès?
Les organismes à prévenir après un décès. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.
Qui contacter en cas de décès la nuit?
En cas de décès à domicile, la première chose à faire est d’appeler les secours : un médecin, les services du 15, le SMUR ou le SAMU.
Comment déclarer le décès?
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants : Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Comment rédiger un acte de Décès?
L’acte est alors rédigé par un officier d’état-civil et des copies peuvent être remises au déclarant. Une fois déclaré en mairie, le décès doit nécessairement être signalé à une multitude d’organismes et d’entreprises dont les plus fréquents sont listés ci-dessous. Selon la situation du défunt, il convient ainsi de contacter :
Comment faire la déclaration de décès sur la voie publique?
Décès sur la voie publique. Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès. Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.
Est-ce que le certificat de décès rend compte de l’obstacle médico-légal?
Si le certificat de décès rend compte d’une absence d’obstacle médico-légal, la famille pourra présenter le certificat à l’officier d’état-civil, en vue de l’obtention du permis d’inhumer. En revanche, en cas d’obstacle médico-légal, le procureur de la République devra décider ou non d’une autopsie judiciaire.