Admin Table des matières
Comment recuperer son code de cession de véhicule?
S’il a perdu le code de cession, ou qu’il ne s’en souvient plus, le nouveau propriétaire doit contacter le vendeur pour le récupérer. Il faut cependant garder à l’esprit que le code de cession n’est valable que pour une période de deux semaines après la délivrance de celui ci.
Comment retrouver le code de cession?
Comment retrouver le code de cession? Le code de cession s’affiche automatiquement à l’issue de la procédure de déclaration de cession par le vendeur sur le site de l’ANTS. Ce dernier n’est indiqué ni sur le certificat d’immatriculation, ni sur aucun autre document.
Comment annuler la cession dans les 30 jours?
Pour annuler la cession dans les 30 jours, vous devrez rédiger un courrier d’annulation de cession qui sera signé par les 2 parties concernées. Le vendeur devra aussi obtenir un justificatif d’identité de l’acheteur afin de pouvoir demander l’annulation de cession et le duplicata de la carte grise.
Comment procéder à la déclaration de cession d’un véhicule?
La déclaration de cession d’un véhicule s’effectue sur le site Immatriculation de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Mais attention, il faut respecter chaque étape de la procédure en ligne : code confidentiel, code de cession, certificats à remplir avec l’acquéreur. MMA vous guide dans cette démarche…
Est-ce que votre acheteur a besoin de ce code de cession?
Votre acheteur aura absolument besoin de ce code de cession s’il veut faire sa carte grise sur le site de l’ANTS. Attention : il est impossible de retrouver le code de cession si vous ne le notez pas avant de quitter la page de validation sur le site de l’ANTS !
Pourquoi la cession d’une voiture sans contrôle technique est permise?
A noter : la cession à un professionnel de l’automobile d’une voiture de plus de 4 ans sans contrôle technique est permise. Le ministère de l’intérieur doit être informé du devenir de chaque véhicule immatriculé en France. C’est pourquoi le vendeur a 15 jours, pour signaler la vente de son véhicule.