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Quelle est la relation entre loi et jurisprudence?
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d’exemple, l’article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Quel droit est jurisprudentiel?
Les termes d’un texte de loi doivent souvent être définis et la jurisprudence précise donc le sens des textes généraux. Exemple : le droit de la responsabilité civile délictuelle est un droit essentiellement jurisprudentiel, les articles 1240 et suivants du Code civil n’énonçant que de grands principes.
Quel est le rôle de la jurisprudence?
De ce fait, la jurisprudence a pour rôle de préciser le droit existant, de l’interpréter ou de l’adapter. La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret.
Quel est le type de jurisprudence?
On distingue quatre types de jurisprudence : Le premier type concerne l’analyse, l’explication, la classification, et la critique de l’ensemble des lois, allant de la loi des contrats à la loi constitutionnelle.
Quelle est la position de la loi dans la jurisprudence?
Dans les rapports de la loi et de la jurisprudence, celle-ci est alors dans une position de domination, sinon d’étouffement. La procédure du référé législatif le manifesta de la façon la plus tranchée, qui vint priver les tribunaux du pouvoir d’interpréter la loi et d’en être ainsi les traducteurs naturels.
Quelle est la jurisprudence de la justice?
Mais de manière plus précise, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Souvent, la loi est claire et précise et les juges n’ont qu’à l’appliquer aux faits de l’affaire qui leur est soumise pour produire une décision de justice.