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Quels sont les affichage obligatoire entreprise?
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir du premier salarié : Les coordonnées de l’inspecteur du travail. Les coordonnées du médecin du travail. Les coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations.
Qui est concerné par l’affichage obligatoire?
Qui est concerné par l’affichage obligatoire 2021? Sont concernés par l’affichage : Les entreprises (quelque soit la forme juridique), commerces, artisans, associations, à partir du premier salarié quelque soit le type de contrat de travail.
Quels sont les affichages obligatoires dans une classe?
1. Les affichages obligatoires
- La liste des élèves avec leur âge.
- L’emploi du temps.
- Le règlement intérieur de l’école.
- Les consignes d’évacuation des locaux.
- La liste des élèves bénéficiant du PAI (Projet d’Accueil Individualisé) et le protocole à suivre en cas de besoin.
Quel affichage pour les entreprises en difficulté?
L’adresse, le numéro d’appel et le nom de l’inspecteur du travail compétent doivent être affichés dans l’entreprise (C. trav., art. D. 4711-1).
Où doit être affiché le règlement intérieur?
Selon l’article R 1321-1 du code du travail, le règlement intérieur est : Affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ; Ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Pourquoi un affichage obligatoire?
L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Une obligation qui vise à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.
Comment trouver le nom de l’inspecteur du travail?
2/ Trouver le contact de l’inspection du travail sur le site de la DIRECCTE
- Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise : Vous êtes ainsi sur le portail régional.
- Trouvez votre département.
- Allez dans l’onglet « Inspection du travail »
- Accédez au ficher des sections et trouvez votre inspecteur.
Qui est tenu d’afficher les horaires de travail?
L’employeur doit afficher ces heures légales de travail dans les locaux de l’entreprise. Mais pour ne pas s’éparpiller, il peut décider de combiner en plus une voire deux autres informations utiles. repos hebdomadaire (à préciser si le repos n’est pas donné le dimanche).
Quel est le panneau d’affichage syndical?
Il s’agit du panneau d’affichage syndical. Le panneau d’affichage syndical et les modalités de diffusion des informations syndicales Les modalités de mise à disposition des panneaux d’affichage au sein de l’entreprise doivent faire l’objet d’un accord avec l’employeur.
Quelle est la sanction pour l’affichage de panneaux?
Une fois négocié, l’accord devra être respecté tant par les syndicats et les salariés que par l’employeur. Une sanction disciplinaire peut être infligée aux salariés ayant procédé à l’affichage de communications en dehors des panneaux.
Comment mettre à disposition un panneau syndicale?
L’employeur doit mettre à la disposition de chaque section syndicale un panneau distinct de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel ou du comité d’entreprise. Les modalités pratiques relatives à ces panneaux (emplacement, nombre, taille) doivent être prévues par accord avec les syndicats.
Quelle est l’exclusivité de l’affichage des communications syndicales?
Autrement dit, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale n’ont pas l’exclusivité de l’affichage des communications syndicales. C. trav., art. L. 2142-3. L’employeur doit-il mettre à disposition des panneaux d’affichage réservés aux communications syndicales?