Admin Comment aller au parloir en Etant mineur?
Un permis de visite est nécessaire, pièces à fournir :
- 2 photos d’identité de l’enfant mineur,
- une photocopie du livret de famille faisant apparaître un lien de parenté,
- une autorisation parentale certifiée conforme par la mairie, ou la gendarmerie ou le commissariat de police les plus proches.
Quel âge pour aller au parloir?
Seuls les mineurs de plus de 16 ans peuvent être autorisés à se rendre seuls au parloir, à condition que le détenu visité soit titulaire de l’autorité parentale (ce qui exclut par exemple la possibilité de visiter, sans accompagnant, un frère ou une sœur).
Quels sont les établissements pénitentiaires pour mineurs?
Etablissements pour mineurs et quartiers mineurs. Les mineurs peuvent être détenus soit dans l’un des six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) mis en place en 2002, soit dans des quartiers pour mineurs (QPM) de prisons pour adultes. 47 établissements disposent de places pour mineurs.
Comment s’effectuait la détention des mineurs?
Jusqu’à la loi du 9 septembre 2002, la détention des mineurs s’effectuait au sein de quartiers particuliers, dans les établissements accueillant des majeurs. En pratique, la séparation des mineurs et des majeurs n’était pas toujours effective.
Est-ce que les mineurs doivent être séparés des adultes?
En principe, les mineurs doivent être séparés des adultes. Mais il n’est pas rare que les QM soit un simple regroupement de cellules contiguës, le plus à l’écart possible du reste de la population carcérale, mais en communication tout de même. Pour les filles, cette règle de séparation n’est d’ailleurs quasiment jamais respectée.
Quelle est la majorité des mineurs détenus?
Les mineurs détenus, au nombre de 782 au 1er janvier 2019, représentent 1,1\% de la population carcérale (Chiffres DAP). La majorité d’entre eux sont des prévenus (79.8\%) et les infractions les plus graves (homicides et viols par exemple) ne concernent qu’une minorité (environ12,5\% des condamnés).