Admin Comment un salarié Peut-il protéger ses messages privés reçus sur le poste de travail de son entreprise?
Les clefs USB qui qui ne sont pas identifiées comme personnelles, sont présumés contenir des fichiers professionnels (Cour de cassation chambre sociale 12 février 2013 11-28.649). Pour être protégés, les e-mails, fichiers et dossiers privés du salarié doivent être clairement identifiés par la mention « personnel ».
Comment l’employeur Peut-il consulter ou utiliser la messagerie électronique professionnelle d’un salarié en cas d’absence prolongée ou de départ?
– L’employeur peut librement consulter les mails émanant ou provenant de votre messagerie professionnelle dès lors qu’ils n’ont pas été identifiés comme personnels. S’ils sont qualifiés de personnels, l’employeur pourra tout de même les consulter en votre présence.
Comment gérer les E-mails professionnels d’un travailleur qui a quitté l’entreprise?
Comment éviter les problèmes? Clôture après le départ et message automatique. Si un travailleur quitte l’entreprise, le plus sûr est de fermer sa boîte mail. D’un point de vue technique, il est toutefois possible de générer un message automatique chaque fois qu’un e-mail arrive dans l’ancienne boîte.
Est-ce que l’employeur peut lire les courriers de l’employé?
L’employeur n’a pas le droit de lire les courriers personnels de l’employé et de s’en servir comme preuve pour justifier son licenciement. Si l’employeur soupçonne une utilisation de mails à des fins déloyales, il peut]
Est-ce que le courriel est adressé par le salarié sur son lieu de travail?
En effet, dès lors que le courriel est adressé par le salarié sur son temps et lieu de travail, et est en rapport avec son activité professionnelle, il revêt un caractère professionnel et non personnel. En conséquence, l’employeur peut s’en prévaloir à l’appui d’une procédure disciplinaire.
Quel est le contenu de la messagerie personnelle de l’employé?
En conclusion, le contenu des messages privés, émis et stockés sur la messagerie personnelle de l’employé, ne peut être contrôlé ni utilisé à l’encontre de ce dernier. Quant à la messagerie professionnelle, elle peut pour sa part être surveillée par l’entreprise, notamment d’un point de vue technique.
Est-ce que l’employeur peut avoir accès aux mails de la messagerie professionnelle?
L’employeur ne peut avoir accès aux mails issus d’une messagerie personnelle, distincte de la messagerie professionnelle, même si le salarié se sert de son ordinateur professionnel pour envoyer et recevoir ses messages (Cass. soc., 26-1-16, n°14-15360).