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Comment demander la réintégration de la nationalité française?
Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753. À remplir si vous demandez la naturalisation française ou si vous demandez à être réintégré dans la nationalité française. Un récépissé vous sera délivré lorsque vous avez fourni le ou les documents demandés.
Quelles sont les cas pour retirer la nationalité française?
Le décret concernant votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française peut être annulé dans les 2 cas suivants : Vous ne remplissez pas les conditions. Par exemple, absence de résidence en France, manque d’assimilation, présence insuffisante en France.
Comment obtenir la nationalité française par mon fils?
L’enfant âgé entre 16 et 18 ans et né de parents étrangers peut demander la nationalité française par simple déclaration. Toutefois, il doit avoir résidé en France au moins 5 ans depuis ses 11 ans. L’enfant peut effectuer la demande de lui-même sans l’accord de ses parents.
Quel est le délai de réponse à la demande de naturalisation française?
Deuxième possibilité de réponse à la suite d’une demande de naturalisation, l’ajournement. Il s’agit bien entendu d’une décision de refus de la nationalité française, comportant un délai de 1 à 3 ans pendant lequel on ne peut déposer une nouvelle demande.
Comment définir la naturalisation?
La naturalisation peut être définie comme « l’octroi discrétionnaire par un État de la nationalité de cet État à l’étranger qui la demande » (P. Lagarde).
Comment contester votre demande de naturalisation?
Vous avez la possibilité de contester la décision de la Préfecture ou du Ministère chargé des naturalisations quelques soit votre situation. A la suite donc d’une demande de naturalisation, plusieurs réponses sont possibles, en fonction de votre situation :
Est-ce que le téléservice de naturalisation française est mis en place?
Un arrêté du 30 juillet 2021 indique qu’un téléservice de demande de naturalisation française est mis en place à partir du 5 août 2021 dans plusieurs départements. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique.