Comment fonctionne un contrat de licence?

Comment fonctionne un contrat de licence?

Le principe. Le contrat de licence est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque, un brevet, un dessin ou modèle ou encore d’un logiciel par exemple, autorise une autre personne (le licencié) à exploiter son produit ou son service dans le cadre de son activité commerciale.

Comment obtenir une licence d’une marque?

Pour le faire, une licence de droit de revente de marque sera nécessaire. C’est un document que l’entreprise détentrice de la marque (concédant) vous fournit. Dès lors, le licencié que vous êtes désormais a le droit de fabriquer ou de commercialiser les produits de la marque.

Quels sont les droits attachés à une œuvre sous licence libre?

Les droits attachés à une œuvre sous licence libre demeurent la propriété de leur auteur qui exerce ses droits patrimoniaux, ces derniers n’ont pas disparu comme c’est le cas pour le domaine public.

Quels sont les partisans des licences libres?

Les partisans des licences libres disent qu’elles permettent de favoriser la création puisqu’elles participent à la constitution des « commons », sorte de « patrimoine culturel immatériel accessible à tous » que chacun peut s’approprier pour sa connaissance personnelle et donc sa créativité.

Comment répartir vos paiements avec l’Accord Entreprise?

Déplacez-vous vers un modèle de licence par utilisateur et simplifiez les licences en n’ajoutant plus d’appareils. L’Accord Entreprise offre des économies intégrées allant de 15 à 45 \%. Vous avez également la possibilité de répartir vos paiements en procédant à trois paiements par an plutôt qu’un seul paiement initial.

Quel est l’accord de mise en œuvre pour la plateforme d’applications?

L’accord de mise en œuvre pour la plateforme d’applications (EAP) et l’accord de mise en œuvre pour infrastructure centrale (ACI) ont été remplacés par l’accord de mise en œuvre Serveur et Cloud.