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Comment la police nous appelle?
Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112.
Comment savoir si la police nous appelle?
Quels numéros pour quelles situations d’urgence?
- Numéro d’appel d’urgence européen : 112.
- Samu : 15.
- Police / Gendarmerie: 17.
- Sapeurs-pompiers : 18.
- Secours en mer : 196.
- Urgence aéronautique : 191.
- Numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes : 114.
- Numéro spécifique en cas de crise.
Pourquoi le commissariat m’appelle?
Pourquoi suis-je convoqué au commissariat de police ou à la gendarmerie? Vous pouvez être convoqué pour plusieurs raisons dans le cadre d’une enquête pénale (enquête préliminaire, enquête de flagrance ou information judiciaire ouverte auprès d’un juge d’instruction) : en tant que mis en cause dans une affaire pénale.
Pourquoi le Commissariat m’appelle?
Pourquoi le policier n’est pas obligé d’être présent?
Le policier n’est donc pas obligé d’être présent puisque le constat qu’il a délivré ou le rapport d’infraction qu’il a rédigé ont la même valeur que s’il venait en Cour dire la même chose de vive voix. Le poursuivant peut donc décider que le constat (ou le rapport) suffit et que la présence en Cour du policier n’est pas nécessaire.
Est-ce que le policier sera présent devant le juge?
Le policier sera présent au procès si le poursuivant décide qu’il est nécessaire qu’il soit questionné devant le juge. Le policier n’est donc pas obligé d’être présent puisque le constat qu’il a délivré ou le rapport d’infraction qu’il a rédigé ont la même valeur que s’il venait en Cour dire la même chose de vive voix.
Comment transmettre les procès-verbaux à la justice?
À la fin de l’enquête, le service de police judiciaire transmet les procès-verbaux au procureur de la République. C’est au procureur de prendre une décision sur l’orientation à donner à l’affaire. Avant de prendre sa décision, le procureur de la République peut demander un complément d’enquête.
Comment obtenir les rapports des policiers?
Vous pouvez donc obtenir les rapports des policiers qui se sont occupés du dossier, les déclarations écrites des témoins, et même des photos, vidéos, plans, croquis et rapports d’expert. Des frais peuvent être exigés pour l’obtention de copies ou de traduction. Attention!