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Quels sont les recours juridiques?
Le recours judiciaire est la procédure par laquelle un justiciable attrait son adversaire devant le tribunal compétent pour voir leur différend tranché par un juge. L’assistance d’un avocat est en revanche obligatoire devant les Tribunaux de grande instance, devant les Cours d’appel et en cassation.
Qu’est-ce que le recours judiciaire?
D’une manière générale un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. Le procès institué soit devant une juridiction, soit devant des arbitres constitue un recours.
Quels sont les recours possibles contre un jugement d’un tribunal?
L’appel est la voie de recours par laquelle une partie sollicite de la Cour d’appel, la réformation de la décision rendue par une juridiction de Première instance. Sont susceptibles d’appel, toutes les décisions rendues en premier ressort, contradictoirement ou par défaut.
Quel est le but d’un recours?
Un recours est une procédure juridique par laquelle une personne appelle une autre personne ou une institution afin de faire valoir ses droits devant la justice. Ainsi, il est possible d’utiliser une voie de recours pour contester une décision administrative comme un acte administratif par exemple.
Pourquoi demander à être recontacté par un conseiller juridique?
Demandez à être recontacté par un conseiller juridique! L’aide juridique apportée par un conseiller juridique doit être entièrement personnalisée où l’objectif est de fournir des éléments concrets sur une question donnée afin que le client puisse orienter sa décision finale Attention !
Comment poser vos questions à un conseiller juridique?
Posez vos questions directement à un conseiller juridique! Le rôle du conseiller juridique est avant tout d’accompagner et de donner des conseils à ses clients en matière de justice pour qu’ils restent dans la légalité ou au contraire qu’ils fassent valoir leurs droits.
Quel est le recours à l’avocat?
Le recours à l’avocat, c’est la garantie de la fiabilité et de la sécurité juridique, en toute confidentialité et déontologie, à des conditions de coût accessibles. Le droit criminel, c’est la science des infractions et des sanctions que tout un chacun peut rencontrer, un jour, dans nos sociétés.
Comment bénéficier d’un conseiller juridique gratuit?
Il est possible de bénéficier de l’avis d’un conseiller juridique gratuit dans un organisme d’accès au droit comme : Les maisons de justice et de droit. Les centres départementaux d’accès au droit.