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Quel âge minimum pour passer le code?
En France, vous avez la possibilité de passer le code de la route à partir de 15 ans. En effet, si vous choisissez de passer le permis de conduire en conduite accompagnée, appelée aussi apprentissage anticipé, vous pouvez passer l’épreuve du code de la route à 15 ans. Pourquoi si tôt?
Comment passer le code de la route à 16 ans?
Depuis la réforme du code de 2014, l’âge minimum pour le code de la route est de 15 ans en conduite accompagnée (AAC). Par la suite, il est nécessaire de réaliser au moins 20 heures de conduite avec un enseignants diplômé, avant de pouvoir conduire avec son accompagnateur.
Comment avoir son code à 17 ans?
Passer le code à partir de 17 ans vous permet ensuite de vous préparer à la conduite et de passer le permis dès votre majorité. Concernant les démarches, dès que vous avez l’âge minimum pour passer le code de la route, vous pouvez alors obtenir votre numéro NEPH (numéro de candidat) auprès de la préfecture.
Est-ce que la déclaration de candidature est obligatoire?
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration de candidature est désormais obligatoire mais les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. De plus, il reste possible, pour les électeurs, de rayer des noms sur les bulletins.
Quelle est la loi pour la sexualité des mineurs?
En matière de sexualité des mineurs, la loi du 21 avril 2021 est venue compléter la réglementation et donne un seuil de non consentement pour les mineurs âgés de moins de 15 ans. En dessous de cet âge, vous bénéficiez d’une protection renforcée, notamment si votre partenaire est majeur. Explications.
Quelle est l’autorisation parentale pour les mineurs?
Pour les mineurs âgés de 16 à 17 ans, aucune autorisation parentale n’est requise. Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le consentement d’un parent ou tuteur est obligatoire. Un formulaire d’autorisation peut être téléchargé à l’avance et sera également disponible dans le centre de vaccination.
Pourquoi l’élection municipale n’a pas lieu?
Si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale n’a pas lieu. Un arrêté du préfet institue une « délégation spéciale » qui remplit les fonctions du conseil municipal. La délégation spéciale élit son président qui remplit les fonctions de maire.