Comment se passe un divorce avec consentement mutuel?

Comment se passe un divorce avec consentement mutuel?

Les 5 étapes du divorce par consentement mutuel

1. 1ère étape : Les époux doivent s’adresser chacun à un avocat.
2. 2ème étape : Rédaction de la convention de divorce.
3. 3ème étape : Le délai de réflexion de 15 jours.
4. 4e étape : La signature de la convention.
5. 5ème étape : L’homologation de la convention de divorce.

Qui prononce le divorce par consentement mutuel?

Les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel sont assistés chacun par un avocat. En revanche, lorsque le divorce par consentement mutuel est judiciaire (c’est le cas lorsqu’un enfant mineur du couple a demandé à être auditionné par le juge), les époux peuvent choisir d’un commun accord un seul avocat.

Comment déposer une demande de divorce par consentement mutuel?

Pour pouvoir déposer une demande de divorce par consentement mutuel, il faut absolument que les deux époux soient d’accord sur la rupture du mariage et sur l’intégralité des conséquences. Si vous le souhaitez, découvrez toutes les procédures de divorce. De fait,…

Est-ce que le divorce par consentement mutuel est coûteux?

La nouvelle procédure permet théoriquement de divorcer en 1 mois, en particulier s’il s’agit de procédure en ligne. Le divorce par consentement mutuel est une procédure peu coûteuse. En effet, s’ils mettent fin à leur union à l’amiable, les époux peuvent économiser jusqu’à plus de 2 000 €.

Comment fonctionne un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, c’est le notaire qui contrôle la forme, la conformité du contenu de la convention à la loi et les délais dans lesquels la convention a été établie. Puis il dépose la convention au rang de ses minutes.

Comment accélérer le divorce?

Si le juge refuse l’homologation de la convention, une seconde audience ainsi qu’une nouvelle convention doivent avoir lieu, rallongeant ainsi la durée de la procédure. De nombreux cabinets proposent de passer par la procédure en ligne pour accélérer le divorce.