Admin Quel droit en cas de garde alternée?
Le choix de la garde alternée ne vous prive pas de certains droits. Depuis, dans le cas d’une garde alternée, l’enfant étant considéré à charge égale entre les deux parents, il peut être déclaré par chacun. Ainsi, père et mère bénéficient d’un quart de part supplémentaire dans le calcul du quotient familial.
Comment Appelle-t-on une garde un weekend sur deux?
L’autre parent se voit attribuer un droit de visite et d’hébergement. Dans 57 \% des cas, l’exercice de ce droit est dit « classique » : le second parent reçoit l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce droit peut être « élargi » ou « libre ».
Quel est le mode de garde des enfants après la séparation?
Après leur séparation, les parents (mais également les grands-parents) peuvent saisir la justice pour obtenir un droit de visite ou un droit de garde. Il existe deux modes de garde des enfants après un divorce ou une séparation, qui comportent chacune des conditions bien définies :
Quel est le droit d’avoir la garde des enfants?
Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.
Est-ce que le parent est égal à la garde de son enfant?
L’enfant est rarement impliqué dans ce type de décision, mais il peut tout de même être consulté dans certaines situations. Sachez que les deux parents sont égaux aux yeux de la loi en ce qui concerne la garde des enfants. Un parent ne peut donc pas s’attribuer la garde exclusive de son (ou ses) enfant (s).
Quel sont les parents qui se disputent à l’école où à la garderie?
Des parents qui se disputent à l’école ou à la garderie à propos de qui emmène les enfants avec lui. Un parent qui se présente chez l’autre pour emmener les enfants de force et qui frappe et sonne à la porte à répétition. Une situation qui dégénère au point où l’on doit appeler les policiers.