Admin Comment choisir un tuteur?
Comment est désigné le tuteur? Le tuteur est désigné par le juge des tutelles. Il est en principe choisi parmi les proches de la personne protégée. A défaut, un «mandataire judiciaire à la protection des majeurs» est nommé par le juge à partir d’une liste de professionnels.
Quelle différence entre curateur et tuteur?
Une personne placée en curatelle reste autonome dans les actes simples de la vie, mais doit être accompagnée pour les actes importants. La tutelle, quant à elle, est une mesure plus protectrice.
Comment se passe une audience pour mise sous tutelle?
Pour décider si une personne majeure doit bénéficier d’une mesure de tutelle ou de curatelle, le juge doit auditionner la personne concernée et la personne à l’origine de la demande. L’audition n’est pas ouverte au public (huis clos), et se déroule, en principe, au tribunal du domicile du majeur protégé ou à protéger.
Comment devenir le tuteur d’une personne vulnérable?
Si vous acceptez d’être le tuteur d’un proche, vous devrez le représenter dans les actes de la vie civile et administrer ses biens, sous la surveillance du juge des tutelles et éventuellement d’un conseil de famille. Quelles sont vos obligations? Devenir le tuteur d’une personne vulnérable constitue un véritable engagement.
Quelle est la faculté de discernement de la personne sous tutelle?
Le tuteur ou l’administrateur légal de la personne sous tutelle peuvent accéder aux informations relatives à sa santé. De plus, en fonction de sa faculté de discernement, le majeur sous tutelle a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision le concernant.
Comment accéder à la santé de la personne sous tutelle?
Le tuteur de la personne sous tutelle peut accéder aux informations sur sa santé. De plus, en fonction de sa faculté de discernement, le majeur sous tutelle a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision le concernant.
Est-ce que le curateur n’a pas le droit d’accéder à son dossier médical?
Le curateur n’a pas le droit d’accéder au dossier médical de la personne sous curatelle, sauf si la personne protégée lui délivre un mandat en ce sens. Si la mesure de protection prévoit une assistance aux décisions personnelles, le curateur doit cosigner la demande d’accès du majeur protégé à son dossier.