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Quels sont les différents types de dommages?
S’ajoutent à ces deux catégories de dommages, les dommages incidents ( incidental damages ), les dommages nominaux ( nominal damages) et, très rarement dans le domaine de la responsabilité contractuelle, les dommages punitifs ( punitive damages ). Examinons ces différents types de dommages.
Quels sont les dommages spéciaux?
Les dommages spéciaux (ou consequential damages) ont pour objectif de compenser la victime des pertes qu’elle aurait subies au-delà de ce qui était prévu comme contrepartie directe de son obligation contractuelle.
Quels sont les caractères des dommages réparables?
Les caractères des dommages réparables Tous les auteurs n’adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage.
Quels sont les dommages généraux?
Les dommages généraux (ou directs) ont pour objectif de réparer les conséquences naturelles et probables pour la victime d’un manquement par l’autre partie à ses obligations contractuelles.
Dans le paysage juridique français, il existe aujourd’hui trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Chaque type de dommage est bien différent et suppose une atteinte à la personne bien particulière. Ainsi, le dommage corporel suppose une atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Quels sont les différents types de dommages dans la justice?
Les différents types de dommages dans le droit et la justice. Dans le paysage juridique français, il existe aujourd’hui trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Chaque type de dommage est bien différent et suppose une atteinte à la personne bien particulière. Ainsi, le dommage corporel suppose une
Quels sont les dommages et intérêts?
On appelle cela des dommages et intérêts. La victime doit alors démontrer qu’elle a subi un dommage et prouver une atteinte à son intérêt. Dans le droit civil français, il existe de nombreux types de dommages.
Quelle est la responsabilité d’un dommage?
La responsabilité suppose l’existence d’un dommage. Un dommage (ou préjudice) est une atteinte portée à autrui. En pratique, on différencie plusieurs types de dommages (1.). Cependant, pour être indemnisé, le dommage doit présenter certaines qualités (2.).
Quelle est la causalité entre le fait générateur et le dommage?
En pratique, on dit aussi qu’il doit exister un lien de causalité entre le fait générateur (à l’origine du préjudice) et le dommage lui-même. Autrement dit, si le fait générateur n’avait jamais eu lieu, il n’y aurait jamais eu de dommage.