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Quelle est la responsabilité du témoin?
Comme énoncé plus haut, en cas de non-assistance à personne en danger la responsabilité du témoin peut être engagée. Attention, il ne s’agit pas de vous mettre en danger ni d’agir de manière impulsive, il vous est seulement demandé de contacter les secours, ainsi que d’effectuer les gestes de premier secours si vous les connaissez.
Que doit faire le témoin d’un sinistre?
Que doit faire le témoin d’un sinistre? Dans les cas les plus graves, le premier rôle du témoin d’un accident de la route est de : porter assistance aux éventuelles victimes dans la limite de ses capacités, sécuriser au mieux les lieux afin que l’accident ne prenne pas plus d’ampleur.
Comment choisir les témoins?
Le choix des témoins peut être modifié jusqu’à la célébration officielle. À noter : le nombre de témoins est de 2 minimum et 4 maximum. Code civil : articles 34 à 54. Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
Quel est le rôle du témoin d’un accident de la route?
Dans les cas les plus graves, le premier rôle du témoin d’un accident de la route est de : porter assistance aux éventuelles victimes dans la limite de ses capacités, sécuriser au mieux les lieux afin que l’accident ne prenne pas plus d’ampleur.
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Est-ce que le témoignage est important pour déterminer les responsabilités?
Il est également informé des risques encourus en cas de faux témoignage. Lors d’un accident de la circulation associé à des dommages corporels ou seulement matériels, le témoignage peut ainsi revêtir une grande importance pour déterminer les responsabilités.
Quel est le rôle du témoin en assurance auto?
Un cas fréquent où le témoignage est important : lorsque le conducteur du véhicule en faute prend la fuite, qu’il s’agisse d’un accident matériel ou corporel. Le rôle du témoin peut alors devenir déterminant pour identifier l’auteur des faits et décrire avec exactitude le déroulement de l’accident. Comparer les devis assurance auto.
Quel est votre devoir de témoigner?
Comme vous le dites, votre devoir est de témoigner. Si le conducteur accidenté avait été sur place, vous lui auriez donné votre papier. Dans la grande majorité des cas il n’y a aucun risque. Témoignez et, au cas d’une pression ou d’une menace de la part de l’auteur de l’infraction, vous en avisez aussitôt le service qui mène l’enquête.