Admin Comment se déroule une inspection?
La visite, selon les motifs, la taille ou le secteur d’activité dure environ 30 minutes, pendant lesquelles, l’inspecteur visite, discute et lit les documents. Mais dans certains cas, elle peut se poursuivre jusqu’à 3 heures ! Pour les grandes entreprises, la visite peut se faire en plusieurs fois.
Quel registre intéresse particulièrement l’inspecteur du travail en cas de contrôle?
C’est le registre consignant les procès-verbaux du Comité d’hygiène de sécurité et des Conditions de Travail. Ce registre est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale.
Comment se passe un contrôle de la direccte?
Dans le cadre d’une inspection du travail, il existe deux formes de contrôle. Dans le premier cas, l’entreprise est informée de la visite par courrier. Dans le second cas, l’inspection se fera de manière inopinée pour constater les faits directement.
Quelles sont les obligations d’une entreprise en lien avec l’évaluation de son milieu de travail?
Vos obligations
- réaliser un exercice initial d’équité salariale.
- évaluer le maintien de l’équité salariale tous les 5 ans.
- remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale.
- vous assurer de l’absence de discrimination systémique dans vos travaux d’équité salariale.
Quelles sont les sanctions que l’inspecteur du travail peut infliger?
La loi impose aux inspecteurs du travail d’y prêter serment devant le tribunal d’instance dès leur première affectation. Le manquement à cette obligation des inspecteurs et contrôleurs du travail est considéré comme un délit et peut être sanctionné pénalement (un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende).
Comment vérifier l’inspection de l’intérieur de la maison?
L’inspection pré achat de l’intérieur du bâtiment, l’inspecteur vérifiera : les fosses de retenue qui ont pour fonction d’accumuler une arrivée d’eau subite avant de laisser s’écouler le tout dans le système d’évacuation de la maison.
Quels éléments devant être inspectés avant l’achat d’une maison?
Afin de vous éclairer sur cette question fort importante, voici donc notre liste des principaux éléments devant être inspectés avant l’achat d’une maison. Dépendamment du type de bardeaux avec lequel la toiture aura été confectionnée, la durée de vie de celle-ci variera.
Comment procéder à l’inspection pré achat?
Selon la norme de pratique de l’Association des Inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ), l’inspection pré achat consiste à « faire un examen visuel de tous les systèmes et de toutes les composantes installées, facilement accessibles ». L’inspecteur a habituellement ensuite entre 7 à 10 jours pour remettre un rapport écrit.
Comment procéder à une inspection visuelle de l’immeuble?
L’inspecteur en bâtiment effectuera toujours une inspection visuelle de l’immeuble – et non pas destructive comme ouvrir les murs pour détecter la provenance du problème. Il y a des petits gestes à poser pour éviter que certains détails ne soient notés dans son rapport et que cela ne fasse fuir d’éventuels acheteurs.