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Quel papiers pour vendre un scooter?
Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?
- l’un des exemplaires du certificat de cession
- la carte grise barrée.
- le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
- le code de cession.
Comment remplir un certificat de vente d’un scooter?
Comment effectuer sa déclaration de cession?
- Cliquer sur la mention : « Je vends mon véhicule » ;
- Remplir les champs demandés : numéro d’identification, numéro d’immatriculation, l’acheteur, le vendeur, la date et l’heure de la cession, le type de cession (cession à un tiers, cession pour destruction, etc.).
Comment conduire un scooter?
Pour conduire un scooter, il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis de conduire de la classe 6D. L’immatriculation et le port du casque sont obligatoires, de même que le respect du Code de la sécurité routière. Il est interdit de modifier un scooter.
Quelle est la vitesse maximale d’un scooter?
La vitesse maximum d’un scooter est de 70 km/h. Si le scooter peut aller plus vite, il ne répond plus à la définition officielle d’un Véhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique.
Quelle est l’amende pour un faux scooter?
l’amende est de 200 $ à 300 $ votre « faux scooter » pourrait être remisé ou saisi pour une période de 30 jours, selon la ou les infractions constatées Vitesse : maximum de 70 km/h La vitesse maximum d’un scooter est de 70 km/h.
Comment transporter un enfant de moins de 3 ans sur une moto?
Il n’est pas permis de transporter un enfant de moins de 3 ans sur un vélomoteur ou une moto. La seule possibilité est d’installer l’enfant dans un système de sécurité spécialement conçu à cet effet et placé dans le side-car de la moto.