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Quelles sont les conditions à respecter pour licencier un salarié embauché à durée indéterminé Maroc?
La dite période d’essai peut rompre le contrat de travail sans préavis, ni indemnité….Pour les employés :
- Moins d’une année d’ancienneté : 8 jours de préavis.
- Entre 1 et 5 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis.
- Au delà de 5 ans : 2 mois de préavis.
Quelle sont les conditions de licenciement?
En France, un salarié ne peut être licencié de manière aléatoire ou arbitraire. Tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique assoupli par la loi Travail votée en juin 2016.
Comment licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie simple?
Tout licenciement pendant l’ arrêt de travail prononcé en méconnaissance de cette règle est nul. L’employeur ne peut donc pas mettre fin au contrat pour un motif qui lui permettrait de licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie simple, qui n’a pas d’origine professionnelle.
Quelle est l’interdiction de licencier?
L’interdiction de licencier est applicable dès lors que l’employeur a connaissance de l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie, indépendamment de sa reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie.
Pourquoi ne pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés?
L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée de ses salariés et encore moins les sanctionner pour un fait relevant de leur vie personnelle. Mais il convient de concilier cela avec l’intérêt de l’entreprise.
Comment peut l’employeur être condamné en cas d’atteinte à la vie privée des salariés?
L’employeur peut être pénalement condamné en cas d’atteinte à la vie privée des salariés (un an d’emprisonnement et/ou 45 000€ d’amende pour la personne physique, 225.000 euros maximum d’amende pour la personne morale).