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Quel est le domaine de la justice aux États-Unis?
Tout ce que vous lirez pourra être utilisé pour vous… S’il y a bien un domaine qui est différent de celui de son homologue française, c’est la justice aux États-Unis. D’abord, l’organisation judiciaire est assez complexe, à deux étages entre le droit fédéral et le droit fédéré.
Comment intervient la juridiction fédérale aux États-Unis?
Enfin, la juridiction fédérale intervient rarement, sauf dans le cas d’un litige, de valeur supérieure à 50 000 dollars, entre 2 personnes situés dans 2 états différents. Les systèmes judicaires basés sur la Common law considèrent les décisions de justice comme la source la plus importante de la loi aux États-Unis.
Combien de citoyens emprisonnent les États-Unis?
Les États-Unis emprisonnent 655 citoyens sur 100 000 (Oklahoma arrive en premier avec 1 079 citoyens pour 100 000). Pour un ordre de comparaison, la Russie en emprisonne 415, l’Angleterre et le Pays de Galles 142, la France 102 et l’Allemagne 77. La Syrie emprisonne environ 60 citoyens sur 100 000 et le Pakistan 44 sur 100 000.
Est-ce que la France participe au service public de la justice?
La France participe au service public de la justice et les avocats français sont soumis à des conditions de publicité strictes. Leurs homologues américains sont libres de devenir très médiatiques, de faire librement de la publicité et d’assurer des indemnités exorbitantes pour réparer un préjudice.
Quels sont les systèmes judicaires basés sur la common law?
Les systèmes judicaires basés sur la Common law considèrent les décisions de justice comme la source la plus importante de la loi aux États-Unis. Or, les systèmes basés sur le droit civil, en France par exemple, se concentrent sur le droit codifié.
Pourquoi les juges ne créent pas de droit?
En France, les juges ne créent pas de droit, ils l’appliquent. Bien que la Common Law soit souvent qualifiée d’“imprévisible” et le droit civil de rigide, fusionner ces deux droits qui coexistent est peu envisageable.