Admin Comment savoir si le véhicule est accidenté?
Si la voiture a été accidentée, l’acheteur doit en être informé, même si le véhicule a été parfaitement réparé, car cela joue sur le prix. Alors, beaucoup de vendeurs se taisent. Seul un expert automobile peut le déceler en consultant le fichier SIV (système d’immatriculation des véhicules).
Comment savoir si un véhicule est VGE?
Pour le particulier, il est impossible de savoir si un véhicule a été gravement endommagé sur base de documents. Ce sont donc des indices matériels, parfois visibles uniquement par l’œil d’un expert, qui permettent de déterminer qu’un véhicule a connu un sinistre important.
Quelle est la définition d’accident du travail grave?
Définition d’accident du travail grave. La notion d’accident du travail grave est définie comme un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d’éviter qu’il ne se reproduise.
Quelle est la cause d’un accident du travail?
Un accident survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes : vous avez été victime d’un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle,
Quelle est l’origine de l’accident accidentel?
Ce fait doit intervenir du fait ou à l’occasion du travail, ce qui implique que vous devez être placé sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit. L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Quelle est la lésion de l’accident?
La lésion doit apparaître soudainement et être la conséquence de l’accident survenu du fait ou à l’occasion du travail. La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple : une coupure ou une brûlure, une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge,