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Est-ce que la validité du mariage est douteuse?
S’il résulte de l’audition et du dossier que la validité du mariage est douteuse, l’autorité consulaire en informe le procureur de la République qui doit se prononcer sur la transcription dans le délai de 6 mois. Il peut : ou demander au juge la nullité du mariage.
Est-ce que vous souhaitez être mariés par une autorité étrangère?
Si vous souhaitez être mariés par une autorité étrangère, il conviendra en premier lieu de vous adresser : à l’autorité étrangère pour connaître les conditions nécessaires à la validité du mariage dans ce pays. Le certificat de capacité à mariage est-il obligatoire?
Est-ce que le mariage contracté est légal?
Ainsi, un mariage contracté pour des considérations financières est tout à fait légal dès lors que les époux ont une communauté de vie effective ( Cass. 1re civ., 13 janvier 2021, n° 19-16.703 et 19-16.874 ). Les vices de forme suivants donnent lieu à une nullité absolue :
Quel est le délai pour demander l’annulation du mariage?
En outre, le délai est limité pour demander l’annulation du mariage, ce qui signifie que la demande d’annulation du mariage peut être prescrite : 5 ans en cas de nullité relative, et 30 ans dans l’hypothèse de la nullité absolue.
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Est-ce que l’acte de mariage étranger sera reconnu?
Cela veut dire que l’acte de mariage étranger sera reconnu sans qu’il faille recourir à une procédure spécifique. Toutefois, cela ne pourra être le cas que si les conditions de validité du mariage ont été respectées par les époux (Voir ci-dessus).
Comment se marier à l’étranger?
Une personne française qui envisage de se marier à l’étranger doit contacter le consulat ou l’ambassade de France du lieu dont dépend le mariage. Le consulat ou l’ambassade exigeront un dossier qui comprend au minimum (la liste complète est à demander au consulat ou à l’ambassade) :