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Puis-je travailler si je suis en disponibilité?
Vous pouvez travailler dans le privé si vous êtes en disponibilité : – pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux-se ou partenaire de Pacs ; – pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Quel travail en disponibilité fonction publique?
Les fonctionnaires titulaires peuvent demander une disponibilité pour convenances personnelles. Au cours de cette disponibilité, le fonctionnaire ne reçoit plus de rémunération. Il peut cependant travailler dans le secteur privé ou dans une autre administration comme contractuel.
Quelle est l’indemnité de présence et de disponibilité?
L’indemnité de présence et l’indemnité de disponibilité sont différentes et s’excluent mutuellement. Lorsque un employé qui se tient disponible, reçoit une prime de disponibilité, et se présente au travail à l’appel, il n’est pas considéré de s’être présenté à l’appel de son employeur mais selon les dispositions d’une convention.
Quelle est la durée de la disponibilité?
Durée de la disponibilité. La durée de la disponibilité est fixée à un 1 an maximum, renouvelable 2 fois un an maximum. Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3 e fois si le comité médical estime que vous devrez normalement pouvoir reprendre vos fonctions ou être reclassé avant la fin de la 4 e année.
Quelle est l’indemnité différentielle?
L’indemnité différentielle est assujetties à la CSG au taux de 6,20 \% (sans application d’un abattement pour frais professionnels qui se décompose en une CSG déductible de 3.8\% et une CSG non déductible de 2.4 \%) ainsi qu’à la CRDS , également non déductible, au taux de 0,50 \%.
Quel est le montant des disponibilités d’une entreprise?
Dans le cas d’une entreprise, il s’agit des montants détenus en caisse et des avoirs déposés auprès d’une banque. Dans le cas d’un particulier, les disponibilités sont représentatives du montant des disponibilités à vue portées à l’actif d’un compte bancaire.