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Quand Recevons-nous le 13eme mois?
Versement annuel, en une fois – en fin d’année au mois de décembre ou en début d’année au mois de janvier, généralement ; Versement mensuel du montant ventilé, comme complément de salaire ; En 2 fois, juin et décembre par exemple ; Trimestriellement.
Comment savoir si on a le 13eme mois?
Comment se calcule un 13e mois? La prime de treizième mois peut correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculée en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l’année. Le salaire de base, mais aussi la part variable de salaire sont pris en compte.
Comment calculer le 1er acompte IS?
Le calcul des acomptes d’IS est le suivant : ou bénéfice imposable * (taux d’IS applicable/4), donc : bénéfice imposable * un quart du taux normal de l’IS, bénéfice imposable * 3,75\%, s’il s’agit du taux réduit d’IS à 15\%.
Est-ce que l’employeur est tenu de payer le salaire?
L’employeur est, selon l’art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Que signifie obligation de payer le salaire?
Définition. Par obligation de payer le salaire on entend l’obligation pour l’employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L’employeur est, selon l’art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Est-ce que les employeurs doivent payer le salaire du mois écoulé?
Une légende urbaine voudrait que les employeurs n’aient que jusqu’au 5 du mois suivant pour payer le salaire du mois écoulé. Pour d’autres, c’est jusqu’au 8, pour d’autres encore, jusqu’au 15.
Quelle est la date limite pour le paiement des salaires?
La législation n’impose pas de date limite pour le paiement des salaires. Il est uniquement requis de payer le salarié chaque mois, à la même période. Généralement, un usage s’installe dans la pratique et le versement du salaire se fait en début ou fin de mois.