Qui peut rouler avec une voiture de société?
Qui peut conduire la voiture de société? Dans la plupart des cas, l’employeur autorise le partenaire et/ou les enfants à conduire la voiture, mais chaque employeur peut déterminer les conditions d’utilisation de la voiture de société. Ces conditions seront mises dans un contrat de travail ou contrat d’utilisation.
Qu’est-ce qu’un véhicule de société?
Une voiture de service, aussi appelée voiture de société, est un véhicule prêté à un salarié par son entreprise. Contrairement à la voiture de fonction, elle ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels.
Comment conduire une voiture de société à l’étranger?
Les voitures de société doivent être immatriculées dans le pays où la société est établie. Cette règle s’applique, que vous soyez propriétaire de la société ou que vous travailliez pour elle, pour autant que la voiture ait été achetée en son nom. Conduire une voiture de société à l’étranger Moins de six mois
Comment sont immatriculées les voitures de société?
Les voitures de société doivent être immatriculées dans le pays où la société est établie. Cette règle s’applique, que vous soyez propriétaire de la société ou que vous travailliez pour elle, pour autant que la voiture ait été achetée en son nom.
Comment peut-on conduire la voiture de fonction de votre salarié?
Un tiers peut-il conduire la voiture de fonction de votre salarié? Un second conducteur est autorisé à faire usage du véhicule de fonction, à certaines conditions : votre salarié doit avoir votre accord (un accord inscrit dans le contrat de travail).
Quelle est la différence entre voiture de fonction et usage privé?
Voiture de fonction et usage privé. La mise à disposition du salarié d’une voiture de fonction (ou véhicule d’entreprise) de manière permanente implique que ce dernier peut l’utiliser à des fins privées, c’est-à-dire le soir, les weekends et pendant les congés, et pas seulement pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail.