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Comment radier un Jet-ski?
Le bureau de douane du port d’attache de votre navire procédera à la radiation de ce dernier dans l’application douanière DANI afin qu’il ne soit plus redevable du paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et vous fera parvenir par retour du courrier le certificat de radiation.
Comment immatriculer un Jet-ski en France?
Véhicules nautiques à moteur (type scooter des mers, Jet-Ski…) Vous devez en premier lieu immatriculer votre VNM auprès d’un service des affaires maritimes qui vous délivrera une carte de circulation et vous fournira un formulaire de demande de francisation (Cerfa 14617*05)1.
Comment ne pas payer la taxe jet-ski?
Pour éviter de payer la taxe VNM, il existe deux solutions :
- utiliser son jet-ski uniquement en eaux intérieures : il est alors interdit de naviguer en eaux maritimes.
- savoir quels jet-ski affichent une puissance non imposable.
Comment passer un Jet-ski en eau intérieur?
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire.
Comment enregistrer un Jet-ski?
Vous devez procéder à l’enregistrement de votre bateau par le biais d’un formulaire. Ce formulaire doit être envoyé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence (par courrier simple ou recommandé). Ce certificat provisoire est valable 1 mois.
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). Il s’adresse pour l’instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer.
Comment immatriculé un Jet-ski?
Depuis le 7 avril 2020, les démarches d’immatriculation peuvent s’effectuer depuis le site « demarches-plaisance.gouv.fr ». Il est toutefois possible de continuer à réaliser cette procédure au guichet au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer – délégation à la mer et au littoral (DDTM – DML).
Comment obtenir un certificat de navigation?
Comment procéder à l’enregistrement d’un bateau de plaisance?
L’enregistrement d’un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. C’est le propriétaire qui doit procéder à l’enregistrement du bateau. Suite à l’instruction de son dossier, il reçoit une carte de circulation.
Comment procéder à l’enregistrement de votre bateau?
Vous devez procéder à l’enregistrement de votre bateau par le biais d’un formulaire. Ce formulaire doit être envoyé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence (par courrier simple ou recommandé).
Comment enregistrer votre bateau en eaux intérieures?
Si vous voulez naviguer en mer avec votre bateau alors qu’il est enregistré en eaux intérieures, vous devez faire une demande de radiation sur le formulaire qui a servi à enregistrer votre bateau. Ce formulaire doit être adressé au service instructeur territorialement compétent selon votre lieu de résidence.