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Quel est le débat sur le mariage?
Le débat sur le mariage tend vers un débat sur l’homoparentalité. Le débat porte essentiellement sur deux points majeurs : la nature même du mariage et la parentalité. Les opposants se font entendre au Parlement et dans la rue. Plus de 170 heures de discussions parlementaires sont nécessaires pour l’adoption de la loi.
Pourquoi le mariage a lieu à la mairie?
Le mariage a lieu à la mairie du domicile d’un des futurs époux. Dans des circonstances exceptionnelles, le procureur de la République peut autoriser l’officier d’état-civil à se déplacer au domicile d’un des époux pour y célébrer le mariage.
Quel est le jour de la célébration du mariage?
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 e jour qui suit la publication des bans.
Quel est le changement de régime pour le mariage?
En cas de présence d’enfants mineurs ou en cas de désaccord des enfants majeurs, le changement de régime doit être homologué par jugement. Le mariage implique des obligations et notamment celle de contribuer aux charges du mariage, en fonction des moyens financiers de chacun.
Est-ce que le mariage est une prérogative de l’église?
Jusqu’à la Révolution française, le mariage est une prérogative exclusive de l’Église. En 1791, la Constitution sécularise le mariage : « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». Cette conception civile et laïque du mariage est reprise par les rédacteurs du code civil.
Quand a-t-il lieu le mariage religieux?
Le mariage a lieu à la mairie du domicile d’un des futurs époux. Dans des circonstances exceptionnelles, le procureur de la République peut autoriser l’officier d’état-civil à se déplacer au domicile d’un des époux pour y célébrer le mariage. Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après la cérémonie civile.
Quel pays a autorisé le mariage et l’adoption pour des couples de même sexe?
Les Pays-Bas sont le premier pays au monde à avoir autorisé le mariage et l’adoption pour des couples de même sexe, en avril 2001. Cette loi a été étendue par la suite aux îles néerlandaises dans les Caraïbes.
Quel est le statut légal du mariage civil?
Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l’UE. Des règles différentes de celles concernant le mariage s’appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait.
Est-ce que l’Angleterre a légalisé les mariages entre personnes de même sexe?
Début 2014, l’Angleterre et le Pays de Galles ont légalisé les mariages entre personnes de même sexe, suivis par l’Écosse à la fin de la même année. Dans ces trois régions, l’adoption homoparentale était déjà autorisée car elle n’est pas réservée aux couples mariés.