Admin Quand porter plainte contre ses voisins?
Si votre voisin continue de vous harceler malgré vos tentatives, n’attendez plus pour porter plainte. Les violences, les menaces, les insultes et les tapages injurieux constituent des infractions pénales. En déposant une plainte au bureau de la gendarmerie ou de la police, vous ouvrirez une enquête.
Comment prouver un trouble du voisinage?
Les différents modes de preuve des troubles de voisinage Constat d’huissier, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d’hygiène de la mairie. Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions. Certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
Comment trouver une solution à un conflit de voisinage?
En cas de conflit de voisinage, mieux vaut, dans un premier temps, essayer de trouver une solution avec votre voisin. Si vous n’y parvenez pas, vous pouvez faire appel au juge de paix
Comment faire si quelqu’un porte plainte contre vous?
Si quelqu’un porte plainte contre vous, vous en serez informé par écrit ou par téléphone. Les forces de l’ordre vous communiqueront l’identité de la personne qui vous met en cause et le motif de la plainte.
Quels sont les troubles du voisinage?
Des bruits de pas, des travaux de bricolage incessant, des tapages nocturnes… peuvent être qualifiés de « troubles anormaux du voisinage » lorsqu’ils sont répétitifs. Dégradant votre qualité de vie, ces situations peuvent être un motif d’une plainte contre vos voisins.
Comment pouvez-vous médiationner votre voisinage?
En premier recours, vous pouvez tenter une médiation de voisinage afin qu’un tiers tente de faire cesser le trouble. Ce tiers peut être le propriétaire (si votre voisin est locataire), le syndic (si vous vivez en copropriété) ou le maire de votre commune. Dans ce dernier cas, vous devez adresser une demande d’intervention du maire par courrier.
https://www.youtube.com/watch?v=GWEDLxBLQyw