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Comment traiter une plainte de harcelement psychologique?

Comment traiter une plainte de harcèlement psychologique?

– Relire ce que dit votre politique et procédure en la matière, si votre entreprise en possède une; – Informer la personne mise en cause d’une plainte déposée à son endroit; – Faire cesser la conduite alléguée en instaurant une mesure transitoire au besoin; – Étudier la recevabilité de la plainte.

Comment gérer une situation de harcèlement au travail?

Recours

  1. Alerter le CSE et les représentants du personnel. En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir les représentants du personnel qui pourront vous aider dans toutes vos démarches.
  2. Alerter l’inspection du travail.
  3. Médiation.
  4. Saisir le conseil des prud’hommes.
  5. Saisir le juge pénal.
  6. Saisir le Défenseur des droits.
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Comment suivre une enquête de harcèlement?

Lorsqu’un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l’employeur peut suivre une enquête de harcèlement en 3 phases. 1ère phase : le déclenchement Recueil de l’information auprès du salarié victime ou tiers (hors alerte collective) par écrit ou oralement ;

Comment s’appliquent ces principes à l’enquête de harcèlement?

Ces principes doivent, ainsi, s’appliquer à toutes les étapes de l’enquête de harcèlement. C’est au salarié (« victime ») ou « à la personne visée par la dénonciation de faits de harcèlement » d’apporter la preuve du manquement de l’employeur à ces principes (CA Paris 29 août 2018 n° 16/13810).

Quel est le rôle de l’employeur en matière de harcèlement?

De manière générale, il doit veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [2]. En matière de harcèlement, l’employeur doit spécifiquement mettre en place un système de prévention et agir vite en cas d’alerte [3].

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Quelle est la responsabilité de l’employeur dans la prévention des harcèlements?

L’employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ce titre, il doit mener des actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel et agir vite lorsque des faits pouvant relever du harcèlement lui sont rapportés.