Admin Table des matières
Qui est jugé par la CPI?
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Les statuts de la CPI ont été adoptés lors de la Convention de Rome du 17 juillet 1998.
Qui saisir la CPI?
La Cour pénale internationale peut être saisie suivant diverses procédures : Elle peut être saisie par un Etat signataire du Traité de Rome. Elle peut aussi être saisie par le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle peut enfin être saisie par le procureur qui estime que l’ouverture d’une enquête est impérative.
Qui juge les crimes de guerre?
La Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.
Comment saisir la CPI?
Trois façons de saisir la CPI. Il existe trois façons de saisir la CPI. La première: qu’un de ses États membres décide de la saisir pour des faits survenus sur ses terres ou celles d’un autre État membre. La seconde: que l’un de ses procureurs décide, sur la base d’éléments qui sont mis en sa connaissance, de poursuivre une ou des personnes…
Quelle est la compétence de la Cour pénale internationale?
Le 14 décembre 2017, l’Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale internationale a décidé, par consensus, d’activer la compétence de la Cour sur le crime d’agression à compter du 17 juillet 2018. La définition et les modalités de mise en œuvre de ce crime avaient été adoptées lors de la…
Quelle est la menace de la CPI?
La menace de la CPI est un joker brandi, par les Etats au gré de leurs intérêts. Membre ou non de la Cour, aucun ne s’oppose, sur le principe, à la poursuite des criminels de guerre. Mais tous restent jaloux de leur souveraineté.
Comment sont traduites les activités diplomatiques de la CPI?
Ils sont traduits dans ses activités diplomatiques par l’inclusion des problématiques de la CPI sur le plan bilatéral – la France promeut l’universalisation du Statut de Rome et de la coopération avec la CPI auprès de ses partenaires – et multilatéral.