Admin Pourquoi rédiger un règlement intérieur?
Il permet de définir les droits et obligations des salariés dans l’entreprise, notamment en matière de discipline, santé et sécurité. Si une note de service, charte ou un code de conduite aborde un sujet relevant du règlement intérieur, les formalités imposées en la matière doivent être respectées.
Quelles peuvent être les différentes parties du règlement intérieur?
Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement : les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l’établissement, respect de l’horaire de travail…) et notamment, la nature et l’échelle des sanctions (avertissement, mise à pied, …).
Quelle est la réglementation relative à l’hygiène au travail?
La réglementation relative à l’hygiène au travail exige par ailleurs que les sanitaires soient aménagés de manière à ne pas dégager de trop fortes odeurs et ne communiquent pas avec une pièce fermée où les salariés sont amenés à passer beaucoup de temps. Enfin, le nettoyage et l’aération des cabinets d’aisance ne sont pas à prendre à la légère.
Comment constituer une équipe de compliance efficace?
Une équipe de compliance efficace devrait être composée d’experts de tous les services d’une entreprise (par exemple : gestion des ressources humaines, administration financière, service juridique etc.). Ce n’est qu’ainsi qu’il est possible d’identifier et de couvrir tous les domaines et les risques imaginables au sein de l’entreprise.
Comment payer les frais pour l’entretien des vêtements de travail?
Code de travail (4122-2) : L’employé ne doit en aucun cas payer des frais pour l’entretien des vêtements de travail. Ce sont juste des explications et compléments d’information, mais pas les exactes mentions dans les textes.
Comment éviter les infractions délibérées aux règles?
Bien qu’il ne soit pas possible d’éviter ainsi des infractions délibérées aux règles, l’existence de mesures de conformité peut conduire toutefois à une réduction de la responsabilité des gestionnaires. La prise en compte d’un système de contrôle interne pour réduire les sanctions dépend toutefois toujours du cas d’espèce.