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Qui entretient les servitude des droit de passage?
L’entretien de la servitude incombe à celui qui l’utilise, donc en principe au propriétaire du fond dominant, pour qui la servitude a été créée. Cependant, si la servitude est utilisée par les deux propriétaires les frais d’entretien ou de travaux éventuels sont alors partagés.
Qui doit entretenir un chemin privé?
C’est le propriétaire du fonds dominant, c’est-à-dire de celui qui bénéficie de la servitude (1) qui a la charge des frais d’entretien du passage . Toutefois, si le passage est utilisé par le propriétaire du terrain sur lequel s’exerce la servitude, ces frais sont partagés (2).
Est-ce que le droit de passage cédé au voisin peut-il être modifié?
Tant que l’utilisation du droit de passage cédé au voisin ne diminue pas l’usage du droit de passage cédé au propriétaire voisin ou ne le gêne au cours de son usage, le propriétaire du fonds grevé par le droit de passage peut avoir l’usage du droit de passage cédé à son voisin. Le tracé de mon droit de passage peut-il être modifié?
Quel est le droit de passage?
Le droit de passage est une servitude discontinue (on ne passe jamais 24 heures sur 24), lequel ne peut jamais être obtenu par prescription trentenaire. La situation est différente pour une servitude d’utilité publique.
Est-ce que le droit de passage est automatique?
Le droit de passage est automatique lorsqu’une propriété est enclavée. Cela peut être le cas par exemple si vous êtes obligé de passer par le terrain du voisin pour accéder à votre maison qui n’est pas desservie par la voie publique.
Comment modifier le tracé d’un droit de passage?
Afin de modifier le tracé d’un droit de passage, il est préférable de négocier à l’amiable la modification du tracé avec le propriétaire voisin. Afin d’engager une démarche amiable, le propriétaire du terrain enclavé peut adresser une lettre juridiquement motivée,…