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Quand déneiger son trottoir?
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S’il existe, l’arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Qui doit Desherber les caniveaux?
ARTICLE I: L’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux occupants des immeubles riverains de la voie publique.
Qui doit déneiger locataire ou propriétaire Québec?
C’est le contrat de location, le bail, qui stipule à qui revient la responsabilité de déneiger ou de déglacer l’accès à un logement.
Comment savoir à qui appartient trottoir?
D’après la loi, le trottoir fait partie du domaine public, puisqu’il est considéré comme accessoire à la voirie. Il est donc propriété de la commune.
Qui doit déneiger les trottoirs?
Les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. Cette obligation s’impose aux personnes suivantes : Locataire ou propriétaire d’une maison individuelle. Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété
Qui doit nettoyer le caniveau?
2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ».
Que faire en cas de déneigement en copropriété?
En ce qui concerne les voies de la copropriété n’étant pas ouvertes à la circulation générale, la commune pourra proposer ses services et son matériel de déneigement (contre rémunération) en cas d’absence d’entreprise privée qualifiée. Que faire en cas d’absence de déneigement en copropriété?
Comment souscrire un contrat de déneigement?
De cette façon, il sera possible de voter la souscription d’un contrat de déneigement avec une entreprise spécialisée. Souscrire ce type de contrat est une solution pratique au déneigement de la copropriété, intervenant ainsi automatiquement chaque année.
Comment bien déneiger votre véhicule avant de circuler sur la route?
Depuis le 18 mai 2018, le Code de la sécurité routière prévoit que vous devez bien déneiger et déglacer votre véhicule avant de circuler sur les routes. En effet, s’il est couvert de neige, de glace ou de toute autre chose pouvant s’en détacher présentant un danger pour les usagers de la route, vous pourriez recevoir une amende de 60 $ à 100 $.