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Comment refaire son permis suite à une suspension?
Renouveler un permis limité suite à une précédente suspension ou annulation
- prendre rendez-vous en visite médicale :
- passer la visite médicale chez un médecin agréé
- Vous devrez ensuite faire votre demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS.
Quels justificatifs pour le permis?
Les pièces justificatives demandées pour un permis de conduire sont :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
- Un justificatif de domicile.
- 3 photos d’identités pour les formulaires.
- L’attestation de suivi du BSR (brevet de sécurité routière) et l’ASSR (attestation scolaire de sécurité routière)
Est-ce que votre permis de conduire est suspendu?
Si votre permis de conduire est suspendu pour un trouble lié à la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments, il faut prouver que vous pouvez dissocier conduite et consommation afin de réobtenir votre permis.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelle est la décision de suspension de votre permis de conduire?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.