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Quelle loi est actuellement en vigueur en matière de stupéfiants?
Loi actuellement en vigueur en France en matière d’usage de stupéfiants (loi no 70-1320 du 31 décembre 1970, J.O. du 2 janvier 1971), qui instaure une double série de mesures, sanitaires, d’une part, et répressives, d’autre part. La loi de 1970 considère l’usager de drogues comme un individu à la fois malade et délinquant.
Quelle est la législation de la drogue?
Cette législation a été mise en place pour protéger la population des dangers de la drogue et tout particulièrement les plus jeunes. En France, environ 200 drogues sont interdites. Une liste officielle des drogues interdites a même été créée.
Quel est le droit des drogues en France?
Coup d’oeil sur le droit des drogues en France : On vous dit tout ! 1682 : édit du 31 aout qui vise à prévenir les empoisonnements à l’arsenic. 1845 : loi du 19 juillet réprimant le détournement de l’usage pharmaceutique à des fins criminelles des substances vénéneuses (72 produits parmi lesquels l’opium, la morphine, la cocaïne).
Pourquoi les drogues sont interdites?
En France, bons nombres de drogues sont interdites. Reconnues comme des stupéfiants, leur consommation, l’incitation à la consommation et leur trafic sont interdits par la loi.
Quelle est la liste des substances d’exportation contrôlée?
La liste des substances d’exportation contrôlée est une liste de substances dont l’exportation fait l’objet d’un contrôle parce que leur utilisation au Canada est soit interdite, soit restreinte ou parce que le Canada a accepté, dans le cadre d’un accord international, d’en contrôler l’exportation.
Quelle est la liste des substances d’intérêt prioritaire?
La liste des substances d’intérêt prioritaire est une liste des substances qui nécessitent une évaluation prioritaire afin de déterminer si elles répondent aux critères de l’article 64 en vertu de la loi.