Admin Table des matières
Pourquoi le fonds de prévoyance?
Trop souvent dans les copropriétés, le fonds de prévoyance est utilisé comme fonds d’entretien. Le syndicat, cotise et retire, en cours d’année pour les rénovations ou réparations courantes à faire.
Quelle est la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance?
« La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance doit être fixée conformément à une étude établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et le coût de remplacement des parties communes.
Quelle sont les sommes à verser au fonds de prévoyance?
Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. » Conformez-vous à la loi 16 sans tarder.
Comment estimées les cotisations au fonds de prévoyance?
Maintenant, tout copropriétaire actuel ou personne envisageant de le devenir devrait savoir ceci : les cotisations annuelles au fonds de prévoyance peuvent être estimées en fonction de la valeur à neuf ou évaluée de la bâtisse.
Quels travaux sont prévus dans votre fonds de prévoyance?
Si vous avez des travaux à faire et que ceux-ci sont prévus dans votre fonds de prévoyance, alors les travaux peuvent être en partie ou en totalité financés par le fonds de prévoyance.
Comment accumuler les fonds de prévoyance?
Entre temps, vous pourriez accumuler graduellement les fonds requis auprès des copropriétaires pour éventuellement être en mesure de procéder à l’évaluation de votre fonds de prévoyance en ayant recours aux services d’un expert en bâtiment. Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Pourquoi la mise sur pied d’un fonds de prévoyance?
Ce que dit la loi. En fait, depuis 1994, la mise sur pied par le syndicat de copropriété d’un fonds de prévoyance est une obligation en vertu du Code civil. Selon l’article 1071 du Code, ce fonds est constitué « en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du coût de remplacement des parties communes » (ex.