Admin Comment un enfant en danger peut être retiré de son milieu familial?
Un enfant en danger peut, sous certaines conditions, être placé c’est-à-dire être retiré de son milieu familial sur décision judiciaire.
Qui peut confier l’enfant à l’autre parent?
Le juge peut décider de confier l’enfant : à l’autre parent (si l’enfant n’avait pas sa résidence habituelle chez lui et ne court pas de danger), ou à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance,
Est-ce que l’enfant est confié à une personne ou un établissement?
Si l’enfant a été confié à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance et un droit de visite et d’hébergement. le droit de visite des parents ne peut s’exercer que dans un espace de rencontre ou en présence d’un tiers.
Comment peut-on saisir le juge des enfants?
Le juge des enfants est généralement saisi par le procureur de la République. Il peut aussi intervenir à la demande : des parents (ensemble ou non), ou de la personne ou de l’institution à qui l’enfant avait été confié provisoirement par l’aide sociale à l’enfance (Ase), ou de l’enfant lui-même.
Comment retirer l’autorité parentale à l’enfance?
Le retrait s’étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement (qu’ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés). Si le juge décide de retirer l’autorité parentale à un seul parent, l’autre exerce seul cette autorité. ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
Quels sont les revenus des enfants rattachés?
Toutefois, certains revenus des enfants rattachés n’ont pas à être renseignés car ils ne sont pas imposables. Sont notamment exonérés d’impôt sur le revenu : les indemnités de stages dans la limite de 18 473 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable)
Quelle est la décision de placement des enfants de la même famille?
La décision de placement de plusieurs enfants de la même famille peut être décidée au même moment, quelle que soit la nationalité des enfants et des parents. C’est le juge des enfants qui doit se prononcer sur le placement.